Conditions Générales de vente
Mis à jour le 22/07/2023.
Le site internet Goodies For Geeks
(ci-après la «Plateforme»)
Est une initiative de :
Vandoorne Sébastien
(ci-après le «Vendeur»)
Dont le siège social se situe Rond Point de la Liberté 9 à 1300 Wavre (Belgique)
N° d’entreprise (BCE/TVA) : 0662.613.037 / BE 0662.613.037
E-mail : gforg@goodiesforgeeks.be
Téléphone : 0486/13.06.59 - 0455/10.79.46
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après le «Client» ).
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit. Ces dérogations peuvent constituer en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGV.
Goodies For Geeks se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.
2. Boutique en ligne
Par l’intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits ou services sont décrit et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.
3. Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le Client.
Le montant totale de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.
4. Commande en ligne
Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne (aussi appelé Panier). En remplissant son Panier, le Client accepte le prix et la description des produits ou services.
Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué.
Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturations et, cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.
De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement
Le Vendeur se réserve la droit de bloquer la commande du Client, en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à résolution du problème.
5. Confirmation et paiement de la commande
Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.
a) Paiement
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaire pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
b) Confirmation
Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, le Vendeur en transmet au Client, ainsi qu’une facture, sauf livraison de cette dernière avec la facture.
Le Client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cette effet au service client (contact@goodiesforgeeks.be) avant la livraison.
En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un service, le Vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
6. Preuve
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
7. Livraison
La Livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les frais supplémentaires découlant d’informations incomplètes ou erronées par la Client seront facturées. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au Client.
La Livraison intervient, selon le mode choisi par le Client, dans les délais suivants :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le Client remboursé.
a) Vérification de la commande
A la réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et immédiatement en faire part au Vendeur (par mail : contact@goodiesforgeeks.be).
La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves.
Toute réserve effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
b) Erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison ou de non -conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe le Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant le date de livraison.
Toute réclamation non effectué dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
c) Retour et échanges
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, selon les modalités suivantes :
Toute réclamations et tout retour non effectué dans les règles définis ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Droit de rétractation
Le consommateur peut se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision, dans les 14 jours à dater de la livraison. Cette disposition ne s’applique qu’à la vente à distance aux consommateurs.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai prévu, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restant à charge du client.
Les étapes :
1. Le client doit communiqué par écrit à notre service à la clientèle (contact@goodiesforgeeks.be), dans les 14 jours à dater de la livraison, sa décision de rétractation.
2. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour identification. En cas d'absence de cette identification, le traitement du remboursement verra sa période de traitement rallongée.
3. Le droit de rétractation sur les articles proposant aléatoirement des versions spéciales/collectors/ exclusives/limitées (ou de toutes dénominations à signification identique suivant le fabricant) s'applique obligatoirement à l'ensemble des exemplaires de votre commande, ou de l'ensemble de vos commandes, pour l'article en question.
4. Le droit de rétractation d’une commande incluant une promotion/action de type 2+1 gratuit, 3+1 gratuit, un goodie offert à l’achat de X article(s), ou encore d’un second article à prix réduit, s'applique obligatoirement à l’ensemble des produits inclus dans la promotion/action de votre commande.
5. Adresse de retour : Goodies For Geeks, Rond Point de la Liberté n°9 à 1300 Wavre, Belgique.
6. Dès réception de votre colis à notre siège central, un remboursement sera effectué sous 14 jours maximum via votre mode de paiement initial uniquement.
7. Merci de bien notifier votre N° de commande ou d'ajouter une copie de votre facture d'achat.
9. Garantie
Le Vendeur est garant de la conformité du produits ou services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.
Garantie de Conformité
Si le Client est un consommateur, il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Nonobstant, si le produit acheté était un bien de seconde main, le délai de garantie est d’un an.
Le défaut de conformité doit être signalé au Vendeur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard deux mois après la constatation de celui-ci.
Tous les articles vendus par la boutique en ligne Goodies For Geeks bénéficient d'une garantie légale de 2 ans. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclus:
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Tout dommage direct ou indirect causé à l'article après la livraison (p. ex. par oxydation, chocs, chute,...).
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Le remplacement des éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire.
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Les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle.
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Les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du constructeur.
Toute demande de remplacement ou de remboursement doit être adressée à notre service clientèle (contact@goodiesforgeeks.be). En cas d'intervention par un tirs qui n'est pas désigné par Goodies for Geeks, le bénéfice de la garantie est annulé.
Cette garantie couvrant les défauts de conformité s'applique aux articles et non à certains types de plastique de protection utilisés par les fabricants pour protéger des chocs leurs produits.
Concernant les emballages en carton de certains articles, les variations de relief , de pliures et de couleurs de ces emballages ne rentrent pas dans le cadre de la garantie légale. De même que les éventuels défauts millimétriques qu'un emballage peut présenter suite à sa manutention et à son transport après sa sortie d'usine.
En cas de réception d'un article défectueux, il est nécessaire de contacter notre service clientèle par mail et de transmettre des photos du ou des défauts constatés.
Un retour et un échange/remboursement (suivant l'état de stock de l'article) sera organisé par Goodies For Geeks
10. Force Majeure
Si le vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d'exécuter la commande en raison d'une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l'exécution de la commande, e, tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.
Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l'autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client.
11. Indépendance des clauses.
L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes CGV n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.